Code Civil LS 2013
Detailed App Info:
Application Description
Cette application permet la consultation des parties législatives et réglementaires du code Civil et de ses versions consolidées.
L’application permet l’aide à la navigation des articles en :
• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.
• Permettant la recherche thématique et par mots clés,
• Navigation incrémentale article suivant/précédent au sein d'un groupe d'articles,
Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via AppleStore. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.
La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.
Le contenu :
• Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
• Livre Ier : Des personnes
• Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
• Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
• Livre IV : Des sûretés
• Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
Fonctionnalités :
Application LITE :
• Présentation des articles par chapitres
• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie
• Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires
• Impression en directe des articles
Application PRO :
• Intégrations des différents arrêtés
• Recherche par mots clés sur une base de données professionnelle de synonymes
• Jurisprudences
• Mettre des articles en favoris
• Envoi d’article ou groupe d’articles via mail ou sms avec ajout de commentaires
• Impression en directe des articles
Suite LEGISMART® :
• Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013
• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013
• Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013
• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013
• Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013
• Code du travail : Code du travail LS 2013
• Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013
• Code des communes : Code des communes LS 2013
• Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013
• …
L’application permet l’aide à la navigation des articles en :
• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.
• Permettant la recherche thématique et par mots clés,
• Navigation incrémentale article suivant/précédent au sein d'un groupe d'articles,
Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via AppleStore. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.
La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.
Le contenu :
• Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
• Livre Ier : Des personnes
• Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
• Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
• Livre IV : Des sûretés
• Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
Fonctionnalités :
Application LITE :
• Présentation des articles par chapitres
• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie
• Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires
• Impression en directe des articles
Application PRO :
• Intégrations des différents arrêtés
• Recherche par mots clés sur une base de données professionnelle de synonymes
• Jurisprudences
• Mettre des articles en favoris
• Envoi d’article ou groupe d’articles via mail ou sms avec ajout de commentaires
• Impression en directe des articles
Suite LEGISMART® :
• Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013
• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013
• Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013
• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013
• Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013
• Code du travail : Code du travail LS 2013
• Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013
• Code des communes : Code des communes LS 2013
• Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013
• …
Requirements
Your mobile device must have at least 2.31 MB of space to download and install Code Civil LS 2013 app. Code Civil LS 2013 was updated to a new version. Purchase this version for $3.99
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